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La propriété des travaux graphiques 

Dans le cas de créations graphiques ou de productions visuelles, Esprit Graphique peut faire le choix de céder les droits de propriété au client. Cette cession s’opère contre une rémunération supplémentaire et se matérialise par l’envoi des fichiers sources. Par défaut Esprit Graphique est propriétaire de ses créations/productions. Voir article complet (.4) dans la page des CGV.